Conditions générales de vente
Conditions d'utilisation du site web
Entité juridique : Nexaluna AI Solutions UG (haftungsbeschränkt), opérant sous le nom « Nexaluna AI Solutions », Renkenweg 23, 83209 Prien am Chiemsee, Allemagne, E-mail : info@nexaluna.ai
1. Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation régissent exclusivement l'utilisation du site web nexaluna.ai, y compris ses sous-pages et sous-domaines. Les contrats relatifs à nos prestations ne sont pas couverts par ces conditions ; des documents contractuels/CGV distincts s'appliquent à cet effet.
Pour nos services/projets, des Conditions Générales de Vente distinctes (« CGV Prestations ») ainsi qu'éventuellement une description de service/SLA s'appliquent. Nous mettons ces documents à disposition de nos clients dans le cadre de l'établissement de l'offre ou du contrat (par ex. en PDF ou lien de téléchargement) ; ils deviennent partie intégrante du contrat après mention expresse dans l'offre et possibilité de prise de connaissance.
Ordre de priorité : (1) Accords individuels dans l'offre/commande, (2) Description de service/Statement of Work, (3) CGV Prestations, (4) Directives/politiques complémentaires, (5) Conditions d'utilisation du site web.
2. Contenus et informations
Tous les contenus sont fournis à titre d'information générale. Nous nous efforçons de fournir des informations correctes et à jour, mais nous n'assumons aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité permanente des contenus.
3. Propriété intellectuelle / Marques
L'ensemble des contenus, designs, graphiques, logos et composants logiciels sont protégés par le droit d'auteur et/ou le droit des marques. Le chargement/mise en cache lié à l'affichage dans le cadre d'une utilisation normale est autorisé. Toute utilisation ultérieure (notamment reproduction, modification, distribution) nécessite notre consentement préalable écrit. Nos signes distinctifs/marques ne peuvent être utilisés sans autorisation.
4. Utilisations interdites
Sont notamment interdits : les tests de sécurité/vulnérabilité sans consentement préalable, l'extraction automatisée de données (scraping), le contournement des mesures de protection techniques, les contenus illégaux ainsi que toute atteinte à la fonctionnalité ou à la sécurité du site web.
5. Liens externes
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web/services externes. Les fournisseurs respectifs sont responsables de leurs contenus et pratiques en matière de protection des données ; nous ne faisons pas nôtres ces contenus.
6. Disponibilité / Modifications
Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue du site web. Les contenus, fonctionnalités et les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiés à tout moment. La version en vigueur est celle portant la date indiquée ci-dessous.
7. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de violation par négligence simple d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité en cas de négligence simple est exclue. Les responsabilités légales impératives demeurent inchangées.
8. Choix de la loi & Juridiction compétente
Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l'utilisateur est un professionnel (§ 14 BGB), le siège de l'entreprise est – dans la mesure où la loi le permet – le lieu de juridiction compétente. Pour les consommateurs, les juridictions légales s'appliquent.
9. Dispositions finales
Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée. Les modifications/compléments nécessitent la forme textuelle (par ex. e-mail). La langue du contrat est l'allemand ; les éventuelles traductions sont fournies à titre informatif uniquement.
Contact : Voir mentions légales.
Dernière mise à jour : 22.09.2025